Intervention de Gilles Carrez

Les indemnités réparant un préjudice économique constituent bien un revenu, et à ce titre elles sont imposables, contrairement aux indemnités versées en réparation d'un préjudice moral. Mais une tendance semble se dessiner : on voit des décisions de justice et des arbitrages qualifier de préjudice moral des faits qui relèvent plus du préjudice économique, ce qui aboutit au versement d'indemnités totalement disproportionnées. Je comprends l'observation d'Hervé Mariton, mais je me rallie au raisonnement de Charles de Courson.