Intervention de Hervé Mariton

Je comprends l'intérêt de cette disposition, mais je me pose la question suivante : peut-on considérer les indemnités perçues au titre d'un préjudice moral comme un revenu ? Si c'est le cas, les indemnités doivent être fiscalisées dès le premier euro ; dans le cas contraire, elles ne doivent pas l'être, et dans ce cas pourquoi fixer un seuil ?