Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, rapporteur général :Ne reprenons pas le débat, mais un certain nombre d'aspects de ce dispositif relevaient incontestablement de la niche fiscale. Cette mesure a tout son sens dans la politique que vous-mêmes revendiquez de remise à plat d'un certain nombre de dérogations fiscales.
