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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 octobre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Après avoir examiné le 5 octobre dernier le projet de loi de programmation des finances publiques, nous débattons aujourd'hui de la première partie du projet de loi de finances, qui ne comporte pas moins de 47 articles.

Le projet de loi de loi de finances ayant vocation à rassembler les dispositions fiscales, nous allons examiner des mesures liées à des textes en cours de discussion comme le projet de loi portant réforme des retraites et le projet de loi organique relatif à la dette sociale.

Je vous propose de faire l'économie de la discussion générale, que nous aurons de toute façon en séance publique, et d'aborder directement l'examen des articles.

pREMIÈRE PARTIE

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