Intervention de Jean-Marc Ayrault

Malheureusement, c'est plus grave. L'affaire Evrard, le supplice du petit Enis, la mort par morsure canine d'une jeune fille, l'assassinat d'un chercheur grenoblois par un malade psychiatrique, à chaque drame sa loi. Mais la nouvelle loi est-elle nécessaire pour régler ces problèmes graves de société ? Est-elle utile ?

Les spécialistes vous diront que, pour les chiens dangereux par exemple, c'est la loi de 1999 qui s'applique et qui continue de s'appliquer et que la loi de 2008 est inopérante, ou que la loi de février 2008 relative à la rétention de sûreté n'interdit pas la récidive d'autres Evrard, puisque ce dernier avait purgé plus de trente années de prison. La véritable question dans ce cas dramatique est beaucoup plus difficile, c'est celle du suivi pendant et après la détention. Or elle n'a jamais été abordée par ce projet de loi. D'ailleurs, les lois précédentes qui traitaient de la même question sont ou mal appliquées, ou pas appliquées du tout.

À force de chercher à faire croire que vous agissez, vous créez la défiance, vous induisez la démoralisation du citoyen alors que vous prétendez être à ses côtés. C'est bien une question de principe.