Intervention de Jean-Marc Ayrault

Autrefois, la loi assurait une stabilité, mais elle assurait également une sécurité. Aujourd'hui, la loi est provisoire. La loi votée appelle d'autres lois, et l'inflation se nourrit d'elle-même. Les lois éphémères viennent servir des vérités saisonnières. Le changement permanent rend impossible l'assimilation par les autorités judiciaires ou l'administration elle-même dont le travail consiste pourtant à les appliquer ou à les faire appliquer. La complexité est totale pour le citoyen, censé ne pas ignorer la loi.

Mes chers collègues, des sages avant nous avaient su dire un certain nombre de vérités. Dès l'Antiquité, Xénophon nous interroge : « Comment pourrait-on penser que les lois ou l'obéissance aux lois sont une affaire sérieuse, alors que ceux-là même qui les ont établies les changent ? »