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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique ;

Discussion de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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