Intervention de Jean-Marc Ayrault

C'est donc que les excès qu'on ne cesse de dénoncer sont en réalité très largement limités ! M. le rapporteur l'a rappelé : le règlement de l'Assemblée a été modifié pour limiter la durée des motions de procédure. La déclaration d'urgence désormais systématique a privé les assemblées d'une deuxième lecture sur tous les textes importants. Pour les autres projets de loi, la concordance des majorités à l'Assemblée nationale et au Sénat a permis la multiplication des votes conformes, ce qui a eu pour effet, là encore, de supprimer de nombreuses navettes pour vous permettre d'aller vite, encore plus vite. Chacun le sait bien : en réalité, nous ne sommes jamais allés aussi vite – or je le dis et je le répète : nous allons trop vite.

Pourquoi ? Le Président de la République présente ce déferlement législatif comme une nécessité, en répétant sans cesse qu'il faudrait répondre à l'urgence dans l'urgence. Mais ce tourbillon médiatique n'est pas synonyme d'action, tant s'en faut.

Ainsi, dans un rapport publié au mois de décembre dernier, la majorité du Sénat dresse un constat mitigé pour l'année parlementaire 2007-2008. Je voudrais vous citer les détails de ce rapport.