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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Vous savez très bien que, dans le droit actuel, il suffit que l'une de ces associations, qui n'a pas le caractère d'un parti politique, ait organisé une manifestation pendant une période électorale, qu'elle ait engagé quelques fonds, aussi modestes soient-ils – achat de timbres pour envoyer les lettres d'invitation, location d'une sonorisation pour l'animation d'une soirée de rencontre et de débat –, pour qu'un candidat risque de voir son élection contestée et d'être condamné à une inéligibilité, sanction la plus grave à laquelle il puisse s'exposer. Les micros-partis ne sont pas, dans la plupart des cas, des outils inventés pour collecter des ressources politiques.

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