Intervention de Michel Diefenbacher

…sous quelque forme que ce soit, à l'exception des dons des formations politiques. Car les formations politiques ont pour vocation d'animer la vie politique et donc de participer à leur financement.

Ce rappel n'était pas inutile, me semble-t-il, pour éclairer nos débats d'aujourd'hui.

Que nous propose le parti socialiste aujourd'hui ? Je m'en tiendrai à trois points : le plafonnement des dons, la publicité des noms des principaux donateurs et le rôle des micropartis, que la gauche appelle désormais les partis satellites.

S'agissant d'abord du plafonnement des dons, la proposition du parti socialiste ne vise pas à plafonner les dons que peuvent recevoir les formations politiques – c'est déjà fait –, mais ceux que les personnes privées peuvent faire. J'estime qu'il s'agit en l'espèce de la contestation d'une liberté fondamentale.

Permettre à un citoyen de choisir de consacrer une partie de son patrimoine au financement de la vie politique, n'est-ce pas, en réalité, une liberté fondamentale qu'il doit incontestablement pouvoir exercer ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)