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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Pour les uns, il s'agissait de profiter de l'absence de règles juridiques précises pour développer des comportements qui n'étaient sans doute pas les meilleurs, pour d'autres – car toute la classe politique n'est pas perverse ! –, il fallait y voir tout simplement d'une sorte de pudeur, héritée probablement de notre culture judéo-chrétienne : on a du mal, dans notre pays, à admettre que la vie politique, comme la vie sociale, a un coût et que, par conséquent, il faut prévoir des financements et des règles de gestion.

Il fallait, par conséquent, beaucoup de lucidité et de courage pour s'engager, il y a un quart de siècle, dans la voie d'une législation qui aurait pour objet de clarifier les règles applicables en la matière. Il faut rappeler que la première initiative prise dans ce domaine vient de notre famille politique : c'est Jacques Chirac qui, en 1988, a fait adopter par le Parlement la première loi qui reste encore aujourd'hui le socle des règles applicables en la matière. C'est cette loi qui, la première, a plafonné les dépenses électorales, limité les dons que peuvent recevoir les formations politiques, prévu le remboursement des frais de campagne et instauré les déclarations de situation patrimoniale pour les ministres, les parlementaires et les présidents des exécutifs locaux.

C'est une fierté pour notre famille politique d'avoir posé le premier jalon d'une législation qui a ensuite évolué, à l'initiative des partis de gauche comme de droite. Cela étant, je rappelle que, dans ce domaine, c'est une loi de 1995, votée à l'initiative du Premier ministre Balladur, qui a proscrit les dons de personnes morales…

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