Intervention de Bernard Roman

…ni les propos que vient de tenir M. Warsmann, d'accord avec M. Juanico, et qui votera pourtant contre notre proposition comme s'il y était opposé sur le fond…

De quoi s'agit-il ? C'est pourtant simple : il ne s'agit pas d'aides à des structures autres que les partis politiques, mais d'aides qui relèvent, d'après le code des impôts, de contreparties d'avantages fiscaux. Pour l'heure, tant pour les donateurs que pour les destinataires, on est dans un certain flou. Nous appelons à clarifier la situation, en déclarant illégal ce qui aujourd'hui est certes légal, mais n'est ni moral, ni éthique, ni transparent, ni acceptable. Notre proposition vise à permettre à tout donateur de donner une somme dont le plafond est fixé à 7 500 euros, ce qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 4 500 euros – les Français doivent le savoir. Il faut limiter les dons à 7 500 euros, contrairement à la législation d'aujourd'hui qui n'impose aucune limite, sinon le plafonnement à 20 % du revenu imposable. En fixant le plafond à 7 500 euros, rendons impossible la création de ce que M. Juanico appelle à juste titre les partis satellites ou les partis prétextes, qui permettent d'alimenter par des dons le parti central : on pourrait fort bien demander à chaque député UMP de créer son parti satellite et taxer chacune de ces structures de 10 000, 15 000 ou 20 000 euros par an au profit du parti central UMP. Et faire la même chose au parti socialiste…