Intervention de Henri de Raincourt

Mesdames et messieurs les députés, vous l'aurez compris, le Gouvernement ne peut, en l'état, vous encourager à adopter ce texte, non parce qu'il aurait quelques difficultés à en accepter le fond, mais essentiellement pour des raisons de forme. La proposition de loi d'aujourd'hui ne saurait effectivement, nous semble-t-il, apporter les réponses globales et pertinentes que nous attendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)