Intervention de Henri de Raincourt

Pour nous, il existe, entre la transparence et Big Brother, une limite qui ne doit Parlement être franchie. Or vous donnez un côté Big Brother à la transparence. Faudrait-il mettre de côté les libertés publiques, faire fi de la liberté d'opinion et introduire un fichage des opinions éventuelles ? Je suis sûr que ce n'est pas ce que recherchent les parlementaires, quels qu'ils soient. Naturellement, le Gouvernement ne le veut pas non plus, et nous pensons que, sur ces sujets importants, la réflexion et surtout la recherche du consensus sont préférables à l'improvisation, sinon à la provocation.

Le Gouvernement et la majorité, qui travaille avec lui, ont l'intention – on vient de l'évoquer – de prendre des initiatives réfléchies en matière de transparence financière de la vie politique. Ces initiatives, je le répète, seront éclairées par les conclusions de la commission de réflexion créée par le Président de la République, qui seront rendues, je le confirme, avant la fin de l'année. Elles bénéficieront aussi de l'éclairage du groupe de travail mis en place au sein de votre assemblée.

Des initiatives législatives, que j'évoque très rapidement puisque le rapporteur et le président de la commission des lois l'ont déjà fait, ont été prises par Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière. Elles sont tout à fait pertinentes. Sans revenir sur le fond, je confirme ce qu'a dit le président Warsmann : le texte n'est certainement pas ensablé et, dans les semaines à venir, le Gouvernement va travailler, avec le président de la commission des lois et le rapporteur, en vue de déterminer dans quelles conditions et selon quel calendrier l'examiner.