Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion d'une proposition de loi
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
L'article 3 de la proposition de loi rend obligatoire la publication de la liste des personnes ayant consenti un ou plusieurs dons de 3 000 euros à des partis politiques. Je pense que cette mesure risque d'être largement inopérante : un « généreux donateur », pour reprendre la phraséologie de l'exposé des motifs de la proposition, pourrait en effet faire une multitude de dons d'un montant inférieur à 3 000 euros. En outre, pourquoi ce chiffre de 3 000 euros ? Pourquoi pas 2 000 euros ou 4 000 euros ? On ne sait pas. Surtout, je veux m'élever contre ce qui n'est ni plus ni moins qu'un fichage des opinions politiques.
