Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion d'une proposition de loi
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Ces textes ont consacré les grands principes du financement public des partis et fixé les règles encadrant le financement par des personnes privées. Si ces grandes lois ont pu voir le jour, c'est parce qu'elles ont été préparées et discutées, me semble-t-il, dans un esprit de responsabilité partagée et adoptées dans un souci de consensus.
La proposition de loi qui nous est soumise ce matin vise tout d'abord à appliquer le plafond de 7 500 euros non plus seulement aux dons fait à un parti politique mais désormais à l'ensemble des dons faits à un ou plusieurs partis politiques. Il s'agit, nous dit-on, de lutter contre le développement des partis satellites.
