Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Un autre texte sera également nécessaire à propos des modalités des campagnes électorales des députés élus dans les nouvelles circonscriptions des Français de l'étranger. En effet, si les candidats à ces mandats sont soumis aux mêmes règles que nous, ils ne pourront guère aller à la rencontre de leurs électeurs…
En tout état de cause, l'ensemble de ces dispositions doit être adopté définitivement au premier semestre de l'an prochain. On inscrira très rapidement ce texte à l'ordre du jour des travaux de la commission des lois ; une réunion de travail s'est d'ailleurs déjà tenue avec le Gouvernement. Je souhaite vivement que la première lecture ait lieu au plus vite, au pire en janvier, au mieux avant la fin de cette année, afin que l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur l'ensemble de ces textes.
