Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Effectivement, monsieur Juanico, un projet de loi organique a été déposé par le Gouvernement en 2009. Il n'est pas en train de s'ensabler, puisque la commission des lois a désigné son rapporteur et que celui-ci est pratiquement en train d'achever ses auditions – je crois d'ailleurs que l'ensemble des formations politiques ont été reçues.
Il nous est apparu, au fil de ce travail, qu'un outil juridique complet était nécessaire, avec, d'une part, le projet de loi organique déposé par le Gouvernement et, d'autre part, une proposition de loi. En effet, les dispositions prises dans le cadre de la loi organique pour être appliquées aux parlementaires devront être décalquées dans une loi ordinaire pour être appliquées aux autres élus. La meilleure manière de travailler consiste…
