Intervention de Régis Juanico
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion d'une proposition de loi
Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par conséquent, il est légitime de s'interroger sur l'opportunité de remettre au lendemain une réponse simple, et pour l'essentiel consensuelle, à des lacunes apparues dans la législation sur le financement des partis politiques.
Ce report serait d'autant plus regrettable que de nombreuses dispositions proposées se caractérisent, sur le fond, par une absence de différence avec les dispositions que tendrait à introduire la proposition de loi de M. le président de la commission des lois. Une adoption rapide permettrait d'espérer une entrée en vigueur des nouvelles règles dès le 1er janvier 2011, et donc une application possible de ces règles dès les échéances électorales de l'année 2012, les élections législatives et l'élection présidentielle, qui sont les scrutins les plus importants.
