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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…troisièmement, l'absence d'obligation de déposer un compte de campagne quand le candidat a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu'il n'a reçu aucun don de personne physique,…

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