Intervention de Régis Juanico
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion d'une proposition de loi
Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Enfin, je vous présenterai une série d'amendements portant articles additionnels et reprenant pour l'essentiel des propositions de nature à améliorer les règles relatives aux campagnes électorales, formulées par M. Pierre Mazeaud dans le cadre de la mission de réflexion sur la législation relative au financement des campagnes électorales.
Ces amendements proposent, premièrement, l'instauration d'une même date de dépôt pour tous les comptes de campagne à une même élection, que le candidat soit élu au premier ou au second tour,…
