Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, bien loin d'être irréprochable, notre démocratie souffre encore d'un manque de transparence en matière de financement des partis politiques. La France s'est pourtant dotée, par touches successives – principalement à travers les lois de 1988, 1990, 1995 et 2003 – d'une législation, complète et rigoureuse, sur le financement des partis et des campagnes électorales, qui permet à la fois d'apporter une aide publique aux partis, d'encadrer les financements privés dont ils peuvent bénéficier, de plafonner les dépenses électorales des candidats, d'imposer la transparence des ressources et des dépenses, de soumettre enfin le respect de cette législation à un contrôle et à des sanctions.

Cet été, les nombreuses révélations autour de l'affaire Woerth-Bettencourt ont mis en lumière un contournement de l'esprit de la loi du fait d'un dépassement du plafond des dons de personnes physiques fixé par celle-ci. Au-delà des conflits d'intérêt avérés, ces révélations ont mis en lumière une réalité jusqu'à ce jour ignorée des Français : l'existence d'une multitude de micro-partis en marge des formations politiques traditionnelles – pour être plus juste, d'une formation politique, l'UMP.

Cet été encore, les Français ont appris, avec stupéfaction, que le secrétaire d'État à l'emploi, M. Laurent Wauquiez, avait reconnu s'être rendu à Londres, à l'issue d'un déplacement officiel, dans le but de lever des fonds auprès de banquiers et de financiers de la City au profit de son micro-parti « Nouvel Oxygène ».

Ces révélations ont semé le trouble et la confusion chez nos concitoyens qui pensaient, à juste raison, que notre vie politique était désormais encadrée par des règles strictes et transparentes en matière de financement. Ces dérives appellent une réponse du législateur.

En vertu de l'article 4 de la Constitution, les partis et groupements politiques « se forment et exercent leur activité librement. » Il ne saurait être question de restreindre l'exercice de cette liberté constitutionnellement garantie, qui est un gage de vitalité pour notre démocratie. Néanmoins, les failles de la législation sur le financement des partis politiques méritent d'être corrigées.

Alors que le plafonnement à 4 600 euros des dons pour les campagnes électorales vaut pour toutes les campagnes électorales organisées pour la même élection, le plafonnement à 7 500 euros des dons de personnes physiques aux partis politiques est applicable parti par parti. Ainsi, il est tout à fait possible à une même personne de verser plusieurs fois 7 500 euros, à autant de partis politiques qu'elle le souhaite.