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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
Transparence financière de la vie politique — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt, Mme Michèle Delaunay et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique.

La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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