Intervention de Jean-Pierre Balligand

Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi organique.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle et l'ensemble de la proposition de loi organique, auront lieu le mardi 19 octobre, après les questions au Gouvernement.