Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le ministre est là pour représenter le Gouvernement et favoriser le débat parlementaire. Ses décisions aboutissent au résultat exactement contraire, je le soupçonne donc d'éprouver un certain malaise.
Cela étant, puisque nous parlions de la nature de notre régime et de République décente, je trouve que son comportement rappelle plutôt l'Empire, où l'on avait institué une chambre qui délibérait sans voter et une chambre qui votait sans délibérer. Voilà que nous sommes contraints de délibérer aujourd'hui sans voter, et mardi, notre assemblée, réunie de manière plus large, pourra voter sans délibérer… Merci, monsieur le ministre : nous appelons à la République décente, et vous, vous inventez la République napoléonienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
