Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Après l'article 2, amendement 4
Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le ministre a réagi de façon un peu trop sommaire, en choisissant de ne pas laisser voter ce texte ce matin.
Nous proposons une déclaration qui va un peu plus loin que celle qui existe actuellement puisqu'elle est rendue publique, qu'elle s'étend à l'ensemble des revenus et qu'elle concerne aussi les revenus des proches, des conjoints, de façon à donner une vision complète de la situation.
Je voulais simplement le rappeler pour la clarté des débats.
(Le vote sur l'amendement n° 4 est réservé)
