Intervention de Bernard Roman

La position du Gouvernement est assez surprenant : le ministre nous explique qu'il n'est pas nécessaire d'élargir la mesure aux parlementaires au motif existe déjà des dispositions, celles-là même dont, à l'article précédent, nous demandions qu'elles puissent s'appliquer aux ministres… Et notre demande a été rejetée !

Elles s'appliquent aux fonctionnaires, notamment aux hauts fonctionnaires des ministères auxquels on demande d'éviter les conflits et les prises d'intérêts. Les parlementaires également doivent s'engager à ne pas risquer cette prise d'intérêts. Mais dès lors qu'il s'agit de ministres, c'est terminé, cela n'a plus rien à voir ! Comment voulez-vous que l'opinion publique ait confiance dans cette manière d'aborder la question ?

Nous vous proposons tout simplement d'élargir aux ministres et aux membres du Gouvernement – c'est-à-dire aux patrons des grandes administrations – ce qu'on applique à leurs fonctionnaires et aux parlementaires. Vous refusez ! C'est aberrant !