Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Après l'article 2, amendement 4
Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à étendre le dispositif aux parlementaires ; il présente la caractéristique particulière d'avoir été adopté par la commission…
