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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Après l'article 2, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2.

La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 4 .

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