Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Article 2, amendements 2 3
Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'autant plus volontiers que j'ai défendu ces amendements en même temps que celui que j'avais déposé à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle, monsieur le président.
