Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Article 1er, amendement 1
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
(Les votes sur l'amendement n° 1 et sur l'article 1er sont réservés)
