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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Je me souviens, à ce propos, de la leçon que prodiguait l'un de vos glorieux prédécesseurs, qui a été pour beaucoup d'entre vous un modèle.

Lorsque Pierre Mazeaud rencontrait les nouveaux députés de son groupe, il les implorait de ne pas déserter le travail de discussion sur les textes ; il leur demandait de ne pas s'en tenir au caractère formel des discussions générales ; il demandait aux députés de son groupe d'insister « sur toutes les possibilités d'intervention existant lors de la discussion des articles d'un projet ou d'une proposition de loi ; il y a les amendements, » disait-il, « les sous-amendements, sans négliger les interpellations du ministre, du rapporteur, de l'auteur de l'amendement ».

Préserver, entretenir cette flamme démocratique, cette passion commune du débat, est notre devoir commun. C'est de cela qu'il s'agit, et non d'un débat technique ou d'opportunité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La liberté de discussion parlementaire est incompatible avec les concepts de forfait-temps et autre crédit global. C'est ce que nous dit Pierre Mazeaud ; comment ne pas l'entendre ?

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