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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

La parole est à M. le ministre.

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