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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de cette proposition auront lieu le mardi 19 octobre après les questions au Gouvernement.

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