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Intervention de René Dosière

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Quand les ministres sont occupés à la gestion de leur collectivité locale, ils ne sont pas dans leur ministère. Qui décide à ce moment-là ? Lorsque les ministres sont absents, ce sont les cabinets qui décident. On comprend pourquoi il faut rémunérer fortement les membres des cabinets ministériels, puisqu'ils travaillent à la place de leur ministre… C'est un véritable problème. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas le résoudre.

Monsieur le ministre, je reconnais la difficulté de traiter du cumul des mandats – j'aurai l'occasion d'en reparler cet après-midi pour ce qui est des parlementaires. On retrouvera la même problématique, et cela concerne tous les partis politiques.

J'ai posé le problème particulier du cumul des indemnités, sur lequel vous ne m'avez pas répondu, monsieur le ministre. Admettons que les ministres considèrent qu'il faut cumuler les fonctions – après tout, cela n'a pas que des inconvénients, il peut y avoir des avantages ; mais pour ce qui concerne les indemnités, dont le montant peut être élevé, comment peut-on justifier ce cumul ? Vous dites que certains renoncent à leurs indemnités locales ; c'est bien, c'est ce que je souhaite d'ailleurs que fasse la totalité des ministres. Je suggère que les membres du prochain Gouvernement annoncent tous, dès leur nomination, qu'ils renoncent totalement à leurs indemnités locales. Ce sera un bon exemple pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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