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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.

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