Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Article unique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve des votes sur la présente proposition de loi. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
