Intervention de Henri de Raincourt

Je voudrais simplement vous dire, monsieur Dosière, que la question des indemnités a été réglée pour les parlementaires : leur cumul ne peut excéder une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire. Il est vrai qu'en 2002, lorsqu'ont été revues les modalités de la rémunération des ministres, cette question n'a pas été tranchée d'une manière efficace. Il y a peut-être quelque chose qu'il faudrait revoir. Mais je me permets quand même de vous rappeler que certains ministres ne touchent pas leurs indemnités d'élus locaux. Vous me permettrez de ne pas insister sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mesdames, messieurs les députés, il est un point fondamental, sur lequel MM. Diefenbacher et Geoffroy ont insisté en des termes très éloquents, que je fais miens : nous avons, plus que le sentiment, la certitude que les deux textes que vous nous proposez ont une inspiration politique.