Intervention de Marie-Lou Marcel

Par ailleurs, cette commission n'a pas pour mission de rendre un avis sur l'incompatibilité entre fonction ministérielle et fonction partisane.

Nous pensons pour notre part qu'il n'est pas besoin de créer une énième commission pour statuer sur un tel sujet, et que le peuple souverain, représenté par les élus de l'Assemblée, dispose de toute l'expertise et de toute la légitimité nécessaires pour prendre les mesures qui s'imposent.

En outre, nous considérons que l'heure n'est plus à la temporisation mais à l'action, simple et concrète, afin d'aborder en toute sérénité les prochaines échéances électorales.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, le temps n'est pas à la polémique mais à la nécessaire modernisation de nos institutions afin de les rendre plus conformes aux exigences de notre temps et à l'esprit qui prévalait lors de la rédaction de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)