Intervention de Marie-Lou Marcel

L'opinion publique est devenue de plus en plus exigeante et elle est de plus en plus informée, même si elle l'est parfois mal – mais c'est un autre débat. Elle ne comprend plus que nous n'ayons pas les mêmes pratiques que d'autres grandes démocraties occidentales comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne.

Nous ne voulons pas, par cette proposition de loi, rouvrir les polémiques passées, mais proposer des solutions pour l'avenir.

Le Président de la République aurait-il senti le vent tourner en créant, le 8 septembre dernier, une commission de réflexion ? Toutefois, les conclusions de cette commission, outre qu'elles ne seront que des préconisations et n'auront naturellement aucun effet juridique, seront rendues en décembre 2012, c'est-à-dire après l'élection présidentielle.