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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :

Mais je prends devant vous un pari : quand nous aurons fini ce travail, quand nous aurons révisé le règlement, quand nous aurons mis en place cette procédure programmée qui permettra à un député qui voudra défendre son amendement de savoir quand l'amendement sera appelé et d'être là pour le défendre, eh bien ! nous aurons une procédure dont tous les gouvernements, toutes les majorités, se serviront dans les décennies à venir. Nous aurons tout simplement réparé une erreur malheureuse faite en 1969, quand cette disposition héritée des républiques précédentes a été malencontreusement supprimée de notre règlement.

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