Intervention de Bernard Roman

Je ne comprends donc pas la posture du Gouvernement.

L'article 23 de la Constitution – peut-être M. Diefenbacher ne savait-il pas très bien que c'est à celui-ci que nous nous référions – dispose que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire » – ce qui semble logique –, « de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national » – il paraît difficile d'être ministre de l'agriculture et président de la FNSEA (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR),…