Intervention de Bernard Roman

J'allais oublier que M. Sapin avait largement contribué, en son temps, à cette évolution.

Si M. Woerth était demeuré à la fois ministre du budget et trésorier de l'UMP, on pourrait soutenir que le présent texte aurait pour vocation de réparer ce cumul scandaleux. Mais c'est M. Sarkozy lui-même qui a reconnu que ces deux fonctions n'étaient pas tout à fait compatibles et qu'il valait mieux que M. Woerth démissionne de son poste de trésorier. Cette question est donc derrière nous et nous pouvons aujourd'hui, en toute objectivité, modifier la Constitution.

Il ne s'agit par conséquent en rien d'une quelconque instrumentalisation, monsieur le ministre. Vous savez que le Parlement peut modifier la Constitution. Ne lui enlevez donc pas cette possibilité, même si la présente proposition devait être reprise par le Gouvernement pour en faire un projet de loi et, éventuellement, le soumettre au peuple si les assemblées le votaient en termes identiques. C'est donc énoncer une contrevérité que de nous appeler, du haut de la tribune, à ne pas instrumentaliser la Constitution alors que nous avons le pouvoir – ce qui n'est pas votre cas, monsieur le ministre – de proposer sa modification.