Intervention de Michèle Delaunay

Le terme de conflit d'intérêts est toujours un peu surprenant quand on n'est pas habitué à ce jargon. Ces conflits sont bien souvent, en réalité, des convergences d'intérêts susceptibles de brider ou de fausser la liberté de jugement. Cette faiblesse n'est pas une obligation, mais même le meilleur ne peut jamais être assuré d'être toujours infaillible. La loi ne doit pas être là pour jeter sur lui la suspicion mais, au contraire, pour l'en débarrasser et faire que personne ne puisse soupçonner sa probité. Or c'est ce que ne semble pas percevoir la majorité, et en particulier M. Geoffroy.

Aussi cette proposition de loi, fondée sur un concept bien connu, expérimenté en médecine mais aussi en politique, me paraît-elle devoir recueillir le plus large consensus.

Comment comprendre vos remarques dès lors que nous avons tous intérêt à voter ce texte ? Ce qui est vrai pour la médecine l'est au moins autant pour l'action publique, pour chacun de nos votes. Je souscrirai sans réserve à l'amendement élargissant l'applicabilité de la loi au-delà du seul cas des ministres.

Il n'en reste pas moins vrai que ceux-ci ne sont pas indépendants de leurs engagements moraux, politiques, et c'est d'ailleurs pour cela qu'ils ont été choisis puis élus. Mais tout citoyen doit avoir la garantie qu'aucun intérêt personnel, matériel ou financier n'entache la crédibilité de celui qui prend une décision au nom de l'ensemble de ses congénères.

Ce texte n'accuse aucun d'entre nous ; au contraire, il nous décharge du poids d'une éventuelle accusation, nous évite d'être mal compris, mis en doute et, comme l'ont dit certains, harcelés.