Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :Elle comporte également une disposition permettant de programmer nos travaux, comme cela se fait dans les parlements des démocraties modernes et, au premier chef, au Parlement britannique et au Parlement européen.
Je regrette que la politique politicienne se soit emparée du sujet.
