Intervention de René Dosière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai sur un aspect tout à fait particulier d'une proposition de loi elle-même particulière. Comme tous les parlementaires un peu expérimentés, j'ai appris à connaître la manière élégante et hypocrite de repousser un texte : il faudrait, nous dit-on, traiter non pas les aspects particuliers, mais le problème dans sa globalité.

J'essayerai donc d'être plus réaliste en traitant l'aspect particulier susmentionné. Celui-ci est propre à notre pays, je n'en ai pas trouvé d'exemple dans les autres démocraties : nous avons des ministres de la République à temps partiel. Chez nous, la fonction de ministre n'est pas considérée comme une fonction exigeant que son titulaire consacre tout son temps à la République. Sur les trente-huit membres du Gouvernement, sauf erreur du site Légifrance, trente-quatre cumulent leur charge avec des responsabilités locales, dont certaines importantes. Seuls quatre d'entre eux n'ont aucun mandat local, trois autres ont des responsabilités locales mineures. Certains ont des responsabilités lourdes, gèrent des villes très importantes, des départements. Monsieur le ministre, vous avez rappelé vous-même que tout cela nécessite du temps, de l'argent.

J'ajoute, comme l'a dit le rapporteur, qu'on peut avoir cette situation curieuse que, dans un département, le préfet soit chargé de contrôler la régularité des délibérations d'une collectivité dont le patron est son supérieur hiérarchique. Si ce n'est pas à proprement parler une situation de conflit d'intérêts, elle est tout de même curieuse.

Il est indécent qu'un ministre ne consacre pas tout son temps au service de l'État…