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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :

Même si cette réforme de la loi organique et du règlement ne nous fait pas gagner une heure de temps, l'important est qu'elle améliore la qualité de nos travaux et que les lois qui sortent de l'hémicycle soient mieux débattues, car les députés et les groupes auront librement choisi les points essentiels dont il fallait discuter plutôt que de jouer avec les astuces du règlement.

Il y a quelques années, une députée de la majorité a cru devoir défendre une motion de procédure pendant plus de cinq heures à cette tribune. Dans les semaines qui ont suivi, tous les députés étaient d'accord pour mettre un terme à ces excès, et c'est une majorité de gauche qui a limité à une heure trente la durée des motion, tandis qu'une majorité de droite les réduisait encore à trente minutes par la suite.

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