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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h30
République décente — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

…et, disant cela, je me tourne vers le président Warsmann, je n'y verrais que des avantages.

S'agissant des deux textes dont nous sommes saisis concernant la « République décente », je me limiterai à deux observations.

Première observation, quiconque lit ces textes ne peut être que profondément frappé par l'étrange décalage entre l'exposé des motifs de la proposition de loi constitutionnelle et le dispositif proposé par le parti socialiste. « Nous avons souhaité rendre incompatibles la fonction de membre du Gouvernement avec l'exercice de toute fonction dirigeante au sein d'une association nationale déclarée d'intérêt général et susceptible à ce titre, de voir les dons ou cotisations qui lui sont adressés partiellement exemptés d'impôts », écrivent les auteurs de la proposition de loi. Clairement, l'intention était de traiter ce que vous avez appelé l'affaire Woerth à l'époque où celui-ci était trésorier de l'UMP.

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