Intervention de François de Rugy

L'absence de règles écrites claires, dont l'observation serait contrôlée – je ne me contenterai pas de règles simplement déclaratives – crée aujourd'hui des zones d'ombre, pose des problèmes éthiques et jette la suspicion sur l'ensemble des élus, donc sur la politique et sur notre République. C'est cela qui est insupportable.

Malheureusement, nous ne nous faisons pas beaucoup d'illusions. Il est fort probable, monsieur le ministre, et vous l'avez laissé entendre, que d'ici à la fin de notre législature, en 2012, nous n'adopterons aucune règle nouvelle allant dans le sens de la transparence et de l'éthique. C'est bien dommage, car nous pourrions établir de telles règles de manière consensuelle.

L'un de nos objectifs prioritaires en 2012 sera donc de restaurer la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)