Intervention de Christian Eckert

S'agissant du cumul des fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre du budget, chargé notamment des contrôles fiscaux, nous vous avons averti dès décembre 2009 qu'il posait des problèmes majeurs de conflit d'intérêts et de déontologie. Le ministre du budget nous a répondu que c'était une question « stupide ».

Quelques mois plus tard, étant donné l'ampleur prise par l'affaire Woerth-Bettencourt, il annonçait lui-même que son épouse démissionnait des fonctions qu'elle exerçait au service de la famille Bettencourt. Puis, en juillet dernier, le Président de la République en personne annonçait qu'Éric Woerth allait démissionner de son poste de trésorier de l'UMP. Si vous aviez tiré à temps les leçons de nos interpellations, cette affaire n'aurait pas pris de telles dimensions.

Aujourd'hui, nous vous tendons une nouvelle perche. Montrez votre bonne foi, mes chers collègues ! Le texte est clair et simple. Il oblige à déclarer ses intérêts privés de manière transparente ; il oblige les entreprises privées qui pourraient entretenir des liens, notamment financiers ou contractuels, avec des ministres en exercice à les déclarer.

Il ne prévoit pas de sanctions, mais établit les conditions d'une nécessaire transparence qui permettra, si j'ose dire, une autorégulation pour les ministres en exercice, étendue, par voie d'amendement, aux parlementaires.

Je pourrais vous citer une kyrielle d'exemples de conflits d'intérêt évidents.

S'agissant du débat sur les jeux en ligne, n'y avait-il pas, au sein de cet hémicycle ou à sa proximité, des liens évidents entre des activités à caractère privé et le projet de loi adopté ?

N'y a-t-il pas un président de groupe parlementaire au Sénat qui, à l'évidence, a entretenu des liens avec un grand groupe multinational – je veux parler de GDF-Suez ?

Le fait que l'un de nos collègues qui nous a récemment rejoints ait été auparavant salarié de la Caisse des dépôts et consignation ne représente-t-il pas un conflit d'intérêts évident, dans la mesure où cette institution est placée sous la surveillance des assemblées de notre République ?

Je m'arrêterai là mais je pourrais citer d'autres exemples, pris sur tous les bancs de notre assemblée.

Nous vous proposons aujourd'hui, par un texte clair et simple, de répondre à deux questions qui préoccupent nos concitoyens.

La première question est celle du temps : nos concitoyens ne comprennent pas qu'un parlementaire, dont l'activité est souvent lourde, puisse poursuivre ses activités dans le secteur privé, public ou parapublic.

La deuxième question, dont il ne faut pas faire un sujet tabou, est celle de l'argent. Le montant de notre indemnité pourrait certes être discuté, mais il est transparent : il figure sur le site de l'Assemblée et tous nos concitoyens peuvent savoir dans quelles conditions matérielles et financières nous exerçons notre mandat. Toutefois, si, à côté des rémunérations liées à ce mandat, il existe d'autres rémunérations qui ne sont pas transparentes, il est bien évident que cela jette la suspicion.